CONDITIONS FINANCIERES

(mise à jour le 03/01/12) Rémunération de l’apprenti (en pourcentage du S.M.I.C.) :  
16-17 ans 18-20 ans 21 ans et plus
1ère année 25 % 41 % 53 %
2ème année 37 % 49 % 61 %
3ème année 53 % 65 % 78 %
 
  • du S.M.I.C ou du salaire minimum conventionnel.
  • Majoration de 20 points pour les apprentis de niveau universitaire des entreprises publiques non industrielles et commerciales.
Charges sociales :  
10 salariés au plus Plus de 10 salariés
Charge résiduelle Exonération totale Part patronale seule sur:- Retraite complémentaire- Assurance chômage- Cotisations FNGS- Cotisations FNAL- Cotisations Transports
Indemnités compensatrice pour l’entreprise:  
Plus de 18 ans Moins de 18 ans
Soutien à l’effort de formation 1000 €/an 1000 €/an
  Exemple : Base 35 heures/semaine S.M.I.C. horaire : 9.19€/h S.M.I.C. mensuel : 1393.82 € Pourcentage du S.M.I.C. : 61 % Formation de 650 heures  
10 salariés au plus Plus de 10 salariés
Rémunération nette pour l’apprenti 806 € 806 €
Coût total mensuel pour l’entreprise 722 € 823 €
  A déduire en outre : Crédit d’impôt (Loi 2005-32 du 18/01/05 et Décret n°2005-304 du 31/03/05) 1600 €
Coût mensuel pour l’entreprise après crédit d’impôt 589 € 690 €
Mise à jour SMIC 01/12/2011